MENTIONS LÉGALES
Mentions Légales
Éditeur du site Commune d’Anceaumeville Place Evode Chevalier 76710 ANCEAUMEVILLE – Tél : 02 35 32 59 72 – Mél : secretariat@mairie-anceaumeville.fr – SIRET : 217 600 071 00013
Directeur de la publication Le Maire de la commune d’Anceaumeville
Hébergeur Amen SAS 12-14 Rond-Point des Champs-Élysées 75008 Paris France www.amen.fr
Conception et gestion du site Commune d’Anceaumeville — Service administratif
Propriété intellectuelle Tout contenu publié sur ce site est protégé par le droit d’auteur dès sa création. France This Way L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, documents, logos) sont la propriété de la commune d’Anceaumeville ou sont utilisés avec autorisation expresse de leurs auteurs. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable. Les sources des informations et documents sont citées, et les images créditées conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes Le site mairie-anceaumeville.fr peut contenir des liens vers des sites extérieurs. La commune n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers. Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de la mairie.
Responsabilité La commune d’Anceaumeville s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. La commune décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
Droit applicable Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.
Politiques de confidentialité
Responsable du traitement Commune d’Anceaumeville Place Evode Chevalier — 76710 ANCEAUMEVILLE Tél : 02 35 32 59 72 Mél : secretariat@mairie-anceaumeville.fr
Délégué à la Protection des Données (DPD) La commune d’Anceaumeville n’a pas l’obligation légale de désigner un DPD (collectivité de moins de 250 agents). Toute demande relative à la protection des données peut être adressée directement à la mairie.
Base légale des traitements Les traitements de données effectués sur ce site reposent sur :
- L’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD)
- Le consentement de l’utilisateur pour les cookies non essentiels
Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, email, message (formulaire de contact) | Répondre aux demandes | Mission d’intérêt public | 1 an |
| Préférences cookies (Complianz) | Mémoriser vos choix | Consentement | 1 an |
Destinataires des données Les données collectées ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement accessibles aux agents habilités de la commune.
Hébergement des données Les données sont hébergées en France par la société Amen SAS, 12-14 Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Vos droits Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement
- Droit à la limitation : restreindre temporairement un traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible
Pour exercer ces droits, contactez la mairie par courrier postal ou par courriel à secretariat@mairie-anceaumeville.fr. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr